Statuts

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Statuts de l’Association pour le Bois de Chênes de Genolier 1 (ABCG)

I. Nom et siège

Nom
Art.1
L’Association pour le Bois de Chênes de Genolier (ABCG) est une association d’utilité publique au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est apolitique et aconfessionnelle.

Siège
Art.2
Son siège est au domicile  du(de la) Président(e) en fonction.

II. Buts

Buts

Art. 3
L’Association a pour but :
a)    de promouvoir le maintien du patrimoine naturel et bâti du Bois de Chênes, et sa vocation de site protégé,
b)    d’encourager et soutenir la gestion du site pour développer ses
valeurs et ses qualités, soit par exemple :

  • par des travaux d’entretien et de gestion visant à l’enrichissement de divers milieux naturels (anciens reboisements compensatoires, lisières forestières, prairies),
  • par des travaux d’aménagement favorables à l’expression de potentialités naturelles régionales devenues rares (milieux pionniers, flore ségétale ou messicole, etc…),
  • par des acquisitions de terrains qui seront affectés à des vocations naturelles, sans but commercial.

c)    de promouvoir :

  • la connaissance scientifique du site et de sa région,
  • l’accueil du public,
  • la participation aux réflexions et travaux visant à inscrire le Bois de Chênes dans un réseau écologique régional (voies de circulation de la faune, systèmes de refuge de flore/faune et leur connexion).

III. Moyens

Moyens
Art.4
Pour atteindre ces buts, l’Association agit en collaboration avec la Fondation du Bois de Chênes, ainsi qu’avec les personnes mandatées pour la gestion du Bois de Chênes. Elle se consacre principalement aux tâches suivantes :
a) le développement et la promotion d’une vision globale pour le Bois de Chênes au sens large,
b) l’établissement et le maintien de contacts constructifs et harmonieux avec les divers propriétaires concernés, ainsi qu’avec les autorités et instances de réflexion et de décision,
c) les contacts avec les médias et l’action publique visant la réalisation de ces buts,
d) l’organisation d’activités de sensibilisation du public, de la jeunesse en particulier, telles que conférences, expositions, projection de films, visites guidées et autres, en relation avec le Bois de Chênes et sa région,
e) la collecte et la valorisation de documents sur le Bois de Chênes et sa région (images, textes, archives…) et l’édition de publications, photos, dessins, etc,
f) abrogé 2
g) la réflexion sur les pratiques respectueuses de l’environ-nement à consolider ou développer dans la gestion du Bois de Chênes,
h) le lancement, l’encadrement ou la participation à divers projets de recherche ou de formation continue qui permettent une meilleure connaissance du site et de sa région,
i) la valorisation, au profit de l’Association, de produits issus des travaux de gestion du Bois de Chênes et qui lui seraient mis à disposition,
j) la mise en relation de demandeurs d’activités didactiques, récréatives ou d’aide aux travaux d’entretien au Bois de Chênes et des personnes aptes à y répondre, dans le respect des buts de l’Association et de la protection du site.

IV. Ressources

Ressources financières
Art. 5
Les ressources financières de l’Association sont constituées par :
a) les cotisations des membres,
b) les revenus des fonds,
c) le produit des collectes et autres campagnes,
d) les subventions, les dons et les legs,
e) le produit de la vente d’articles et de services.

Autres Ressources
Art.6
Les dons en nature (biens, terrains ou services) qui permettent l’accomplissement des buts de l’Association.

V. Membres

Principe
Art.7
Peuvent être membre de l’Association toute personne physique, personne morale et groupe constitué. Le paiement de la cotisation entraîne ll’adhésion à l’Association et la reconnaissance de ses buts. Pour les membres collectifs, un service offert à l’Association, qui est au moins équivalent à la cotisation, peut remplacer cette dernière et entraîner la
qualité de membre.
Tous les membres de l’ABCG sont bénévoles lorsqu’ils oeuvrent pour l’association.

Catégories
Les membres sont répartis dans les catégories suivantes :
a) Membre individuel, c’est-à-dire toute personne ayant 20 ans
révolus,
b) Membre junior, c’est-à-dire toute personne de moins de 20 ans révolus,
c) Membre famille, c’est-à-dire tout groupe de personne vivant en ménage commun,
d) Membre collectif, c’est-à-dire toute personne morale (association, entreprise…) ou tout groupe constitué de personnes (club, amicales…),
e) Membre d’honneur, c’est-à-dire toute personne qui a rendu d’éminents services dans le cadre des buts de l’Association et que l’Assemblée générale a nommé tel, sur proposition du Comité. Le membre d’honneur est exonéré du paiement des cotisations.
Lorsqu’un membre d’une de ces catégories fait à l’Association un don d’au moins CHF 500.- il reçoit le titre de Membre bienfaiteur, après approbation par le Comité.
En outre, tout don à l’Association est réputé octroyé à titre gratuit, sans contrepartie ou privilège en faveur du donateur. En cas de don mixte (avec contrepartie attendue), les conditions doivent être spécifiées au moment du don afin que l’Association puisse évaluer ses engagements.

VI. Exclusion

Exclusion
Art. 9
Sur proposition du Comité, l’Assemblée générale décide de l’exclusion d’un membre, la motivation n’est pas exigée.

VII. Organes

Organes
Art.10
Les organes de l’Association sont les suivants :
a)L’Assemblée générale,
b)Le comité,
c)Le secrétariat,
d)La trésorerie.

L’Assemblée générale

Assemblée générale

Art.11
L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’Association, toutes catégories comprises.

Droit de vote
Art. 12
Tout membre individuel, membre junior d’au moins treize ans, membre d’honneur ou membre bienfaiteur, présent à l’Assemblée générale, dispose d’une voix lors des décisions de celle-ci. Les membres famille disposent de deux voix pour autant qu’au moins deux personnes de la famille soient présentes et les personnes morales, les collectifs ou les
groupes constitués disposent d’autant de voix que de membres présents, mais au maximum cinq.
Le vote par procuration est exclu.
Les membres du Comité présents à l’Assemblée peuvent décider de décompter les voix selon le principe d’une voix par membre présent.

Eligibilité
Art. 13
Est éligible au Comité toute personne faisant partie d’une des catégories de membres. Celles issues de membre personne morale ou groupe constitué doivent se munir d’une pièce justifiant leur représentativité. Les élections au Comité se font à la majorité relative.

Convocation
Art. 14
Le Comité convoque les membres de l’Association au moins une fois l’an, et, en outre, si un cinquième des membres inscrits le demandent. Le Comité envoie la convocation par courrier ou courriel au moins deux semaines à l’avance et indique les objets qu’il a portés à l’ordre du jour. Si un membre ne peut venir à l’Assemblée générale et qu’il désire faire part de propositions ou de remarques, il peut les envoyer par courrier ou courriel au Comité qui les transmettra à l’Assemblée pour autant qu’elles lui soient parvenues au moins quatre jours avant la date de l’assemblée.

Attributions
Art.15
L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’Association et sa compétence n’est pas déléguée.

Elle décide, entre autres :
a) l’élection du Comité, du(de la) Président(e), de deux vérificateurs(trices) des comptes et d’un(e) suppléant(e) ; l’Assemblée générale peut élire une co-Présidence. Cas échéant, en application de l’article 16, le Comité s’organise lui-même et désigne le(la) co-Président(e) compétent(e) pour remplir les tâches prévues dans les présents statuts.
b) l’approbation du rapport annuel, des comptes et, le cas échéant, du budget pour l’année suivante,
c) le montant des cotisations dues par les différentes catégories de membres, ainsi que les éventuelles modifications des catégories de membres,
d) la révision des statuts, qui peut avoir lieu sur proposition du Comité ou à la demande du dixième des membres de l’Association, les membres famille et les membres collectifs étant comptés comme un seul membre,
e) la dissolution de l’Association, qui ne peut avoir lieu que sur proposition du Comité ou des 3/4 des membres inscrits, les membres famille et les membres collectifs (personne morale ou groupe constitué) étant comptés comme un seul membre,
f) l’acceptation, le rejet, ou la modification de tout objet porté à l’ordre du jour,
g) l’examen de tout autre objet, suivi éventuellement d’un vote, si l’Assemblée générale le demande à une majorité des 3/4 des membres présents, en comptant les abstentions et en tenant compte des droits de votes des catégories de membres.
h) Toute décision de l’Assemblée générale est prise à la majorité des voix exprimées par les membres présents, selon leurs droits de vote, les abstentions étant comprises, sauf lorsque les statuts prévoient spécifiquement une autre façon de procéder.

Le Comité

Composition
Art. 16
Le Comité se compose d’au moins trois membres et d’au plus vingt et un.
Il s’organise lui-même en nommant en son sein un(e) ou éventuellement plusieurs vice-Président(e)s, un(e) secrétaire et un(e) trésorier(ère), ces deux derniers pouvant être une seule et même personne. Le(la) secrétaire et le(la) trésorier(ère) peuvent être choisis, le cas échéant, hors de son sein. Le Comité peut nommer un(e) responsable de la communication et d’autres responsables de tâches ou rôles particuliers. S’il est composé de neuf membres ou plus, le Comité peut désigner en son sein un bureau chargé de préparer ses séances et de suivre les affaires courantes. Le bureau ne dispose d’aucune compétence propre, à moins que le Comité ne lui en ait expressément délégué.
Tous les membres du comité sont bénévoles lorsqu’ils oeuvrent pour l‘association.
Présidence
Art.17
Le(la) Président(e) de l’Association préside l’Assemblée générale. En cas de démission, décès ou autre, le Comité s’organise pour fonctionner normalement jusqu’à la prochaine Assemblée générale qui élira un nouveau Président ou une nouvelle Présidente.

Durée du mandat
Art.18
Les membres du Comité sont élus pour une durée de quatre ans et sont rééligibles.

Attributions
Art. 19
Le Comité est l’organe exécutif de l’Assemblée générale. Il exécute les décisions de cette Assemblée et prend toute décision relevant de la gestion courante et des tâches qui lui ont été confiées.
Dans les limites financières qui pourront être fixées par l’Assemblée générale, le Comité pourra acquérir des biens ou rémunérer des services dans l’intérêt des buts de l’Association.
En cas de décès, démission ou autre défection d’un ou plusieurs membres du Comité, ce dernier s’organise, au besoin en faisant appel à des personnes extérieures, pour accomplir ses tâches.
Les éventuelles personnes extérieures sollicitées et entrées de facto au comité feront l’objet d’élections complémentaires lors de la prochaine Assemblée générale.
Le Comité peut constituer un « comité de soutien » composé de personnalités et personnes ressources, membres de l’Association ne souhaitant pas s’engager dans le comité, mais prêtes à appuyer ponctuellement les actions de l’Association, notamment sur sollicitation du Comité.
En principe, seules les personnes ne faisant pas partie de l’association peuvent être rémunérées pour leurs prestations. Les membres de l’association et les membres du Comité peuvent être dédommagés de
leurs frais effectifs.

Signature
Art. 20
L’Association est engagée juridiquement par la signature collective du(de la) Président(e) et d’un membre du Comité. En cas d’absence ou d’indisponibilité du(de la) Président(e), ce(cette) dernier(ère) peut déléguer par écrit le droit de signature au(à la) vice-Président(e) ou, à défaut, à un autre membre du Comité.
En cas de décision de dissolution de l’Association, le Comité propose à l’Assemblée générale le ou les bénéficiaires des biens de l’Association et il est chargé de la liquidation des avoirs.
Ce ou ces bénéficiaires doivent être une ou des institutions suisses exonérées d’impôt.
Les engagements financiers non prévus dans le cadre du budget font l’objet d’une décision formelle du Comité, actée dans le PV. Ces engagements ne dépasseront pas le tiers du budget annuel.
Le trésorier peut gérer seul les dépenses courantes limitées à CHF 10’000.-/an.


Le secrétariat

Secrétariat
Art. 21
Le Comité fixe le cahier des charges du Secrétariat.

La trésorerie

Trésorier
Art. 22
Le(la) Trésorier(ère) présente au Comité les comptes annuels avec pièces justificatives et le rapport des vérificateurs(trices), dans les deux mois qui suivent la clôture de l’exercice comptable. Le Comité transmet le tout
avec préavis à l’Assemblée générale.

VIII. Litiges

Litiges
Art. 23
En cas de litige, il est procédé par arbitrage et/ou médiation. Néanmoins, si le recours à un tribunal est nécessaire, le for de l’Association est celui de la juridiction compétente sur le territoire du Bois de Chênes de Genolier.

IX. Entrée en vigueur

Entrée en vigueur
Art. 24
Les présents statuts, admis par l’Assemblée générale du 28 octobre 2007, entrent immédiatement en vigueur. 3


  1. Genolier est précisé ici comme référence au lieu-dit « Bois de Chênes » sur La Côte vaudoise et pour le distinguer d’autres lieux-dits du même nom. 
  2. La lettre f) de cet article 4 a été abrogé dans le cadre des modifications statutaires approuvées par l’Assemblée générale lors de séance tenue le 3 mars 2016
  3. Association pour le Bois de Chênes de Genolier – Les statuts ont été modifiés une première fois par décision prise par l’Assemblée générale le 6 juin 2011, et une deuxième fois par décision prise par l’Assemblé générale le 3 mars 2016. 

Association pour le Bois de Chênes de Genolier – statuts du 28 octobre 2007, modifiés le 6 juin 2011 et le 3 juin 2016

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