Se promener en forêt : qu’en est-il des aspects juridiques ?

• Voici deux documents de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) :

– un tout récent (2021) :  Information destinée aux propriétaires de forêts et au public (4 pages) (il s’agit de la newsletter du 28 septembre 2021), et ensuite

– un autre, plus ancient (2005) de l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) : Aspects juridiques des loisirs et de la détente en forêt (67 pages).

 

• Consultez aussi le guide de Suisse Rando & Office fédéral des routes (OFROU) :  Guide prévention des risques et responsabilité sur les chemins de randonnées pédestres (2017, 100 pages)  à lire pour les références, et à appliquer – selon les cas – par analogie.

 

• Und wenn Sie lieber Deutsch reden, schauen Sie sich doch mal

– das Gutachten (= avis de droit) von Prof.  Dr. Andreas Furrer (2012)

– und/oder das Rechtsgutachten von Dr. Rita Bütler (2014) an.

Références compilées et examinées par :  Ph. Schneeberger, secrétaire de  l’ABCG   [lic. jur., MPA de l’IDHEAP]    (à jour : janv. 2022)

Bonnes lectures et réflexions !